Dernière mise à jour : décembre 2024
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Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Aux fins des présentes Conditions générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où «contrôle» signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts ou d'autres titres habilitant à voter pour l'élection des administrateurs ou d'autres autorités de gestion.
Pays désigne : France
Société (désignée soit comme «la Société», «Nous», «Notre» dans le présent Accord) désigne VPEAS, société experte en économie de la construction.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site Web.
Conditions générales (également appelées «Conditions») désignent les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web désigne VPEAS, accessible depuis https://vpeas.com/
Vous désigne la personne physique accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Ce sont les Conditions générales régissant l'utilisation de ce Service et l'accord qui s'applique entre Vous et la Société. Ces Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service. Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre conformité aux présentes Conditions générales. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les présentes Conditions générales. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de la Société et de l'un de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions se limite au montant effectivement payé par vous via le Service. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne seront responsables de dommages spéciaux, accidentels, indirects ou consécutifs quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour préjudice corporel, perte de confidentialité) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et votre utilisation du Service.

Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, vous acceptez d'abord d'essayer de résoudre le différend de manière informelle en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l'Union Européenne : Si vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, vous bénéficierez de toute disposition obligatoire de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de ladite disposition dans la plus grande mesure possible selon la loi applicable et les dispositions restantes continueront en pleine vigueur et effet.

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de nouvelles conditions. En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@vpeas.com